vendredi 7 décembre 2018
  par  Fonds St-Yves

Le rapport d’instruction dans la poursuite disciplinaire de l’avocat

(CA Rennes, 12 octobre 2018, n° RG 17/07566)



Articles les plus récents

mercredi 21 novembre 2018
  par  Fonds St-Yves

La prescription de cinq ans pour les troubles anormaux de voisinage

Des particuliers possèdent une maison d’habitation dans l’Isère, à une vingtaine de kilomètres de Lyon. Une société, dénommée Groupement logistique du froid, est source de nuisances sonores pouvant constituer des troubles anormaux du voisinage. Les bruits sont constitués par des camions et des groupes de (…)

jeudi 8 novembre 2018
  par  Fonds St-Yves

La publicité de l’avocat : que peut-il faire à côté de la plaque ?

Le Conseil d’État a tranché le conflit opposant AGN Avocats au Conseil national des barreaux en écartant les vitrines de l’application de l’article 10.6.2 du règlement intérieur de la profession d’avocat.

mardi 30 octobre 2018
  par  Ouest-France Bretagne

Tréguier. L’archevêque de Paris présidera le Grand pardon

Conformément à la tradition, l’abbé Guillaume Caous, curé de la paroisse Saint-Tugdual, a annoncé dimanche soir en clôture du Petit pardon de Saint-Yves dans la cathédrale, l’identité du président du Grand pardon de Saint-Yves du dimanche 19 mai 2019. Ce sera Mgr Michel Aupetit, archevêque de Paris.

vendredi 26 octobre 2018
  par  Fonds St-Yves

Premier Prix St-Yves : une distinction pour Thomas Delannoy

L’une des missions statutaires du Fonds St-Yves consiste à soutenir la réflexion sur l’exercice des professions juridiques et notamment à soutenir des étudiants et des chercheurs s’intéressant à l’époque de st Yves et/ou à son message et ses valeurs.

lundi 22 octobre 2018
  par  Fonds St-Yves

À propos de la fraternité

Sur le délit d’aide à l’entrée à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger.
(Conseil constitutionnel, décision n° 2018/717/18 du 6 juillet 2018.

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