Le Fonds St-Yves est un Fonds de dotation régi par l’article 140 de la loi N° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie.

Décision du Conseil d’administration du 27 juin 2019.

Le Fonds St-Yves est un Fonds de dotation régi par l’article 140 de la loi N° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie.

Fonds Saint-Yves
Droit, justice et équité
Statuts constitutifs