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Articles syndiqués tirés de ce site

Fonction publique : ce qui va changer avec la loi de transformation
13 août, par Direction de l'information légale et administrative
Mobilité facilitée, dialogue social simplifié, recours accru aux contractuels, temps de travail harmonisé, rupture conventionnelle... La loi de transformation de la fonction publique concerne l’ensemble des agents (d’État, hospitaliers, territoriaux), soit 5,5 millions de fonctionnaires. Elle est (...)
Bateaux de plaisance : du nouveau concernant la carte de circulation
13 août, par Direction de l'information légale et administrative
Vous venez d’acquérir un bateau de plaisance pour naviguer dans les eaux intérieures (rivières, lacs, canaux). Depuis le 5 août 2019, la carte de circulation ainsi que le certificat international de bateau de plaisance de navigation intérieure vous sont transmis électroniquement. C’est ce que précise (...)
Démarchage téléphonique depuis l’étranger : des mesures de protection renforcées
12 août, par Direction de l'information légale et administrative
L’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) renforce la protection des utilisateurs contre les nuisances qu’ils subissent en raison d’appels et de messages provenant d’entreprises dont les centres d’appels se situent à (...)
Étudiants : du changement dans votre assurance maladie
9 août, par Direction de l'information légale et administrative
Le régime étudiant de sécurité sociale disparaît le 31 août 2019. Qu’est-ce que ça change pour vous ? Service-public.fr vous explique.
Animal errant : que faire ?
8 août, par Direction de l'information légale et administrative
Vous avez trouvé un chien abandonné ou perdu sur la route de vos vacances et vous ne savez pas quoi faire ? Service-public vous éclaire.
Bourses sur critères sociaux : quels montants pour les étudiants en 2019-2020 ?
7 août, par Direction de l'information légale et administrative
2 arrêtés parus au Journal officiel du 1er août 2019 fixent les montants de la bourse d’enseignement supérieur pour l’année universitaire 2019-2020 ainsi que les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour en bénéficier.
La donation-partage, c’est tout ou rien
7 août, par Direction de l'information légale et administrative
Dans la donation-partage, c’est le choix du parent qui transmet ses biens à ses enfants de son vivant qui l’emporte. L’enfant ne peut pas discuter le contenu de la donation. Il ne peut qu’accepter ou refuser cet acte. La Cour de cassation, dans un arrêt du 13 février 2019, rappelle le respect de (...)
Lettres types gratuites et personnalisables : du nouveau sur Service-public.fr
6 août, par Direction de l'information légale et administrative
Si vous êtes salarié employé à domicile et que vous devez rédiger une lettre de démission ou bien si vous avez besoin de porter plainte auprès du procureur de la République, Service-public.fr met à votre disposition 2 nouvelles lettres types gratuites et (...)
Soldes d’été : ce n’est pas fini pour tout le monde !
6 août, par Direction de l'information légale et administrative
Les soldes d’été se terminent en général le mardi 6 août 2019, mais la date peut être décalée dans certains départements. Service-public.fr vous donne toutes les précisions.
Contribution vie étudiante et de campus : qui doit la payer et comment ?
5 août, par Direction de l'information légale et administrative
Depuis 2018, les étudiants doivent payer la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) de 91 € destinée à améliorer les conditions de vie sur les campus. C’est le moment de s’en acquitter pour l’année universitaire 2019-2020 sur une plateforme numérique dédiée. Un décret paru au Journal officiel du (...)

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