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Articles syndiqués tirés de ce site

Opération tranquillité vacances : c’est le moment de s’inscrire !
14 juin, par Direction de l'information légale et administrative
Vous partez bientôt en vacances ? Afin de prévenir les éventuels cambriolages, le dispositif gratuit Opération tranquillité vacances (OTV) des services de police et de gendarmerie vous propose de veiller sur votre logement pendant votre absence et de vous prévenir en cas (...)
Visa pour les États-Unis : un nouveau formulaire de demande
13 juin, par Direction de l'information légale et administrative
Désormais, pour les séjours aux États-Unis d’Amérique nécessitant un visa, il est notamment demandé aux voyageurs de fournir des informations concernant leurs comptes sur les réseaux sociaux ainsi que les numéros de téléphone et adresses électroniques utilisés au cours des cinq dernières (...)
Don de sang : quelles sont les règles ?
13 juin, par Direction de l'information légale et administrative
À l’occasion de la Journée mondiale des donneurs de sang du 14 juin 2019, retrouvez les réponses à vos questions sur le don du sang.
Jeunes conducteurs : comment avoir plus rapidement 12 points sur son permis ?
13 juin, par Direction de l'information légale et administrative
Depuis mai 2019, les titulaires d’un premier permis de conduire ont la possibilité de suivre un stage dans certaines écoles de conduite afin d’accéder plus tôt aux 12 points de leur permis de conduire. En effet, avant de disposer de tous leurs points, les nouveaux titulaires du permis de conduire (...)
Psychiatre, psychologue, psychanalyste, psychothérapeute : quelle prise en charge par l’Assurance maladie ?
13 juin, par Direction de l'information légale et administrative
Psychiatre, psychologue, psychanalyste, psychothérapeute : comment les consultations de ces professionnels sont-elles prises en charge par l’Assurance maladie ? Service-public.fr vous répond.
Tout savoir sur la diffusion de musique dans les commerces, cafés, bars et restaurants
13 juin, par Direction de l'information légale et administrative
La diffusion de musique dans un établissement est soumise au paiement de redevances auprès de la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (Sacem) et au versement d’une rémunération équitable pour les artistes-interprètes.
Feux de forêts : prévenir les risques
12 juin, par Direction de l'information légale et administrative
Alors que l’été est une période pendant laquelle les risques d’incendie de forêts sont importants, la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises rappelle quelques consignes.
Durée des soldes : du nouveau à partir de 2020
12 juin, par Direction de l'information légale et administrative
À partir de janvier 2020, la durée de chaque période des soldes va passer à 4 semaines (contre 6 semaines actuellement). C’est ce qu’indique en effet un arrêté publié au Journal officiel du 29 mai 2019, ce texte faisant suite à la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des (...)
Le président d’une association peut il refuser le renouvellement de l’adhésion d’un membre ?
12 juin, par Direction de l'information légale et administrative
Par un arrêt du 15 mai 2019, la Cour de cassation s’est prononcée sur le pouvoir d’une association de ne pas renouveler l’adhésion d’un membre.
Qui assure l’entretien des tenues de travail des salariés ?
12 juin, par Direction de l'information légale et administrative
Dans un arrêt du 14 février 2018, la Cour de cassation rappelait que l’employeur doit assurer l’entretien des tenues de travail dont il impose le port au salarié.

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