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Articles syndiqués tirés de ce site

Le jeu de séduction avec un salarié subordonné peut être une cause de licenciement
5 novembre, par Direction de l'information légale et administrative
Le jeu de séduction caractérisé par l’envoi réciproque de SMS à caractère pornographique entre un supérieur et sa subordonnée, est une cause réelle et sérieuse de licenciement car il prive le supérieur de toute autorité et crédibilité dans l’exercice de ses fonctions. C’est ce que la Cour de cassation, (...)
Le Nutri-Score : un étiquetage pour améliorer son alimentation
5 novembre, par Direction de l'information légale et administrative
Alors que Santé publique France propose de nouvelles recommandations pour encourager les consommateurs à modifier leurs habitudes alimentaires, l’étiquetage nutritionnel Nutri-Score peut vous aider à choisir les produits ayant la meilleure qualité nutritionnelle quand vous faites vos courses. (...)
Accès aux services administratifs par reconnaissance faciale en expérimentation
31 octobre, par Direction de l'information légale et administrative
L’application pour smartphone « Alicem » doit permettre de prouver son identité en ligne de manière sécurisée pour accéder ensuite aux services administratifs depuis FranceConnect.
Inondations dans le sud : état de catastrophe naturelle pour 186 communes
31 octobre, par Direction de l'information légale et administrative
Publié au Journal officiel le 31 octobre 2019, un arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour 186 communes suite aux intempéries de ces derniers jours dans le sud de la France.
Ordonnance réformant le droit de la copropriété des immeubles bâtis
31 octobre, par Direction de l'information légale et administrative
Cette ordonnance a pour objectif d’améliorer la gestion des immeubles en copropriété et de prévenir les contentieux.
Travaux sur une tombe : faut-il une autorisation ?
30 octobre, par Direction de l'information légale et administrative
Faut-il une autorisation préalable de la mairie pour ravaler la pierre tombale ou la gravure du nom des défunts dans un cimetière communal ? Tel est le sens de la question posée par un sénateur.
SOS loyers impayés, c’est au 0805 16 00 75 pour les locataires et les propriétaires
30 octobre, par Direction de l'information légale et administrative
Vous êtes locataire et vous rencontrez des difficultés pour payer votre loyer ? Vous êtes propriétaire bailleur et votre locataire tarde à payer son loyer ? Vous pouvez vous faire aider en contactant « SOS loyers impayés » au 0805 16 00 (...)
Retraites complémentaires du privé : revalorisation de 1 % au 1er novembre 2019
30 octobre, par Direction de l'information légale et administrative
Le montant des retraites complémentaires Agirc et Arrco est revalorisé de 1 € à compter du 1er novembre 2019.
Un mariage célébré à Las Vegas peut ne pas avoir de validité en France, mais à certaines conditions…
30 octobre, par Direction de l'information légale et administrative
Il n’y a pas de mariage sans consentement. C’est ce que la Cour de cassation vient de rappeler dans une décision du 19 septembre dernier.
Ce qui change en novembre 2019
30 octobre, par Direction de l'information légale et administrative
Assurance chômage, retraites complémentaires, allocation aux adultes handicapés, complémentaire santé solidaire, trêve hivernale... Ce qu’il faut savoir sur l’actualité administrative de novembre 2019.

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