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Articles syndiqués tirés de ce site

Les vacances d’hiver 2020 : les dates zone par zone
16 janvier, par Direction de l'information légale et administrative
Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires d’hiver dépendent de la zone où se situe l’établissement scolaire, la Corse et l’Outre-mer ayant par contre des dates spécifiques.
Recensement de la population 2020 : pour tout savoir
16 janvier, par Direction de l'information légale et administrative
La campagne de recensement de la population commence le 16 janvier 2020. Comment ça marche ? À quoi ça sert ? Qui est concerné ? Combien de temps ça dure ? Service-public.fr vous répond.
Malus automobile 2020 : les règles ont changé
16 janvier, par Direction de l'information légale et administrative
Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau barème du malus automobile s’applique (article 69 de la loi de finances pour 2020). Le malus est une taxe à payer lors de l’immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants.
Réductions et crédits d’impôt : versement d’une avance de 60 %
16 janvier, par Direction de l'information légale et administrative
Dons, garde d’enfants, emploi d’un salarié à domicile, hébergement en Éhpad,cotisations syndicales... Dans le cadre de la déclaration 2019 sur les revenus, vous avez peut-être indiqué des dépenses effectuées en 2018 permettant de bénéficier de réductions et crédits d’impôt ? Si c’est le cas, la Direction (...)
Limitation de vitesse à 80 ou 90 km/h : ce que dit la loi mobilités
16 janvier, par Direction de l'information légale et administrative
La vitesse maximale autorisée peut être relevée de 10 km/h par rapport à celle prévue par le code de la route, sous certaines conditions. Que dit l’article 36 de la loi mobilité du 24 décembre 2019 ?
Du nouveau dans la fonction publique
16 janvier, par Direction de l'information légale et administrative
Ouverture de certains postes aux non fonctionnaires et expérimentation dans les 3 fonctions publiques de la rupture conventionnelle comme cela existe déjà dans le secteur privé : dans le cadre de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, trois décrets viennent d’être publiés au (...)
PTZ dans l’ancien avec travaux : du nouveau sur les conditions d’attribution
16 janvier, par Direction de l'information légale et administrative
Un décret paru au Journal officiel du 7 janvier 2020 met à jour les modalités des PTZ pour les primo-accédants à la propriété en précisant les travaux d’amélioration conditionnant l’octroi du prêt. Il est complété par un arrêté signalant les pièces justificatives à fournir. Les textes s’appliquent aux offres (...)
Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 4e trimestre 2019 ?
15 janvier, par Direction de l'information légale et administrative
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 janvier 2020 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 4etrimestre 2019 s’élève désormais à 130,26, ce qui représente une hausse annuelle de 0,95 €. Pour rappel, il avait augmenté de 1,20 € au (...)
Grippenet.fr : surveillance de l’épidémie de la grippe
15 janvier, par Direction de l'information légale et administrative
Comment être acteur de la veille sur la grippe, alors qu’une augmentation de l’activité grippale a été détectée en France ? Vous voulez participer aux activités de recherche sur cette maladie ? Inscrivez-vous sur Grippenet.fr !
Qu’est-ce que l’arrondi solidaire ?
14 janvier, par Direction de l'information légale et administrative
La question : « De plus en plus de magasins proposent au passage en caisse d’arrondir à l’euro supérieur le montant des achats au profit d’une association. Comment ça marche ? Peut-on être certain que ces dons iront bien aux destinataires indiqués ? (...)

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