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Articles syndiqués tirés de ce site

Appréciation de la chance perdue par la faute de l’avocat
12 octobre, par Yves Avril
On ne soulignera jamais assez la variété des compétences demandées au Juge pour apprécier si la chance perdue par le fait de l’avocat avait quelque connaissance, et, partant, méritait une indemnisation. Ici la Cour de cassation exerce sa censure en … L’article Appréciation de la chance perdue par la (...)
L’hécatombe due aux procédures d’appel
8 octobre, par Yves Avril
La réforme récente de la procédure devant les cours d’appel provoque une jurisprudence abondante. A de nombreuses reprises le conseiller de la mise en état ou la cour d’appel se sont prononcées sur des caducités ou des irrecevabilités d’appel. La … L’article L’hécatombe due aux procédures d’appel est (...)
L’agrément de l’avocat médiateur par la cour d’appel
4 octobre, par Yves Avril
La cour d’appel a reçu compétence pour établir la liste des médiateurs auprès d’elle (article 2 du décret 2017-1457 du 9 octobre 2017). Pour écarter la demande émanant d’une avocate la cour d’appel de Grenoble avait reproché à la candidate, … L’article L’agrément de l’avocat médiateur par la cour d’appel (...)
L’inscription à un barreau français d’une avocate algérienne
30 septembre, par Yves Avril
Une avocate du Barreau d’Alger sollicitait son inscription au Barreau des Hauts de Seine en se fondant sur l’article 15 alinéa 3 du protocole franco-algérien du 28 août 1962. Pour être inscrite, la candidate doit justifier du certificat d’aptitude à … L’article L’inscription à un barreau français (...)
L’obligation d’information de l’avocat
27 septembre, par Yves Avril
Depuis un arrêt de la Cour de cassation de 1997, ayant valeur de principe, l’on sait que l’avocat est tenu de prouver qu’il a rempli son devoir d’information. La cassation intervient ici au visa de l’article 1315, alinéa 2, devenu … L’article L’obligation d’information de l’avocat est apparu en (...)
La prescription de l’action en responsabilité contre l’avocat
24 septembre, par Yves Avril
La prescription de l’action en responsabilité civile de l’avocat est soumise à un double régime. Quand il s’agit d’apprécier la responsabilité encourue lors des activités judicaires, la prescription court de la fin de la mission (art. 2225 du Code Civil). … L’article La prescription de l’action en (...)
Analyse de la chance perdue par la faute de l’avocat
20 septembre, par Yves Avril
Des contribuables ont fait l’objet de redressements fiscaux sur le fondement de l’article 168 du Code général des impôts. Ce texte permet une taxation forfaitaire en cas de disproportion marquée entre le train de vie du contribuable et ses revenus.… L’article Analyse de la chance perdue par la faute (...)
Les cotisations à l’Ordre pour le bureau secondaire de l’avocat
16 septembre, par Yves Avril
Un avocat a introduit un recours contre une décision du Conseil de l’Ordre du Barreau de Toulouse. Celle-ci fixait, tant pour les cabinets principaux que pour les cabinets secondaires, une partie fixe et une partie proportionnée aux revenus professionnels. Pour … L’article Les cotisations à (...)
Subornation de témoin par un avocat
5 août, par Yves Avril
Cet arrêt rend définitive la condamnation d’un avocat à un an d’emprisonnement avec sursis, à une peine d’amende de 10.000 euros et à payer une indemnité de 5.000 euros en réparation de son préjudice moral à la partie civile. Dans … L’article Subornation de témoin par un avocat est apparu en premier sur (...)
Incidence d’une constitution d’avocat irrégulière
30 juillet, par Yves Avril
La question soumise à la Cour de cassation concernait l’application des articles 117 et 121 du Code de procédure civile. En assignant des parties devant la Cour d’appel de Bastia pour une demande de révision, l’avocat n’avait pas constitué de … L’article Incidence d’une constitution d’avocat (...)

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