⇒ https://www.yvesavril.com/

Une aide pour chacun : avocat, juriste, client ou consommateur. Plus de 800 articles et analyses juridiques sur les dernières actualités de la profession d’avocat classées par thème : responsabilité des avocats, déontologie, organisation de la profession, conférences, événements, ouvrages, …

Articles syndiqués tirés de ce site

Les statistiques 2019 sur la profession d’avocat (Ministère de la Justice, communiqué, 16 octobre 2019)
10 décembre, par Yves Avril
1. Nombres d’avocats. Au 1er janvier 2019 il y avait 68464 avocats en France contre 50 134 dix ans plus tôt (+ 36%). Avec 29108 avocats le Barreau de Paris concentre à lui seul 42% de l’effectif … L’article Les statistiques 2019 sur la profession d’avocat (Ministère de la Justice, communiqué, 16 (...)
L’accès au barreau pour le juriste associé pendant huit ans au moins à l’activité juridique d’une organisation syndicale
4 décembre, par Yves Avril
Parmi « les passerelles » d’accès à la profession d’avocat, on trouve une possibilité ouverte par l’article 98 5° du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat. Fournissant un contentieux plus rare que l’accès dérogatoire pour … L’article L’accès au barreau pour le juriste (...)
La validité des élections des membres des conseils de discipline
26 novembre, par Yves Avril
Cette décision censure un arrêt de renvoi faisant suite à un arrêt antérieur de la Cour de cassation (Civ.1re, 11 janvier 2017, n° 15-29336, Bull. civ. 2017, II, n° 12). Les élections critiquées concernent un procès-verbal du 6 janvier 2014 … L’article La validité des élections des membres des (...)
La validité des élections des membres des conseils de discipline
26 novembre, par Yves Avril
Cette décision censure un arrêt de renvoi faisant suite à un arrêt antérieur de la Cour de cassation (Civ.1re, 11 janvier 2017, n° 15-29336, Bull. civ. 2017, II, n° 12). Les élections critiquées concernent un procès-verbal du 6 janvier 2014 … L’article La validité des élections des membres des (...)
L’honneur de l’avocat apprécié dans la procédure disciplinaire
22 novembre, par Yves Avril
Ce n’est pas la notoriété de l’avocat poursuivi qui explique la publication au Bulletin de cet arrêt. En réalité cet arrêt est intéressant parce qu’il statue sur cinq moyens tendant à faire casser un arrêt rendu en matière disciplinaire. Celui-ci … L’article L’honneur de l’avocat apprécié dans la (...)
La procédure civile en matière de discipline de l’avocat
19 novembre, par Yves Avril
On sait que, sauf disposition particulière, la procédure disciplinaire relève de la procédure civile en application de l’art. 277 du décret du 22 novembre 1991 qui dispose : « Il est procédé comme en matière civile pour tout ce qui … L’article La procédure civile en matière de discipline de l’avocat est (...)
La confidentialité des lettres d’avocats
15 novembre, par Yves Avril
Une cour d’appel, dans une procédure de révocation d’adoption, avait écarté des débats une pièce produite par une partie. Il s’agissait d’une lettre écrite par la cliente à un avocat. La Cour de cassation exerce sa censure au visa de … L’article La confidentialité des lettres d’avocats est apparu en (...)
L’appréciation de la perte de chance
12 novembre, par Yves Avril
L’appréciation de la perte de chance oblige le juge de la responsabilité à avoir des connaissances encyclopédiques. Il lui faut en effet refaire fictivement le procès pour voir si les chances perdues méritent une indemnisation car elles ne sont pas … L’article L’appréciation de la perte de chance est (...)
L’immunité judiciaire, un contentieux rare
9 novembre, par Yves Avril
Affaire singulière qui commence par la citation directe par un avocat d’un ancien client devant le tribunal correctionnel pour dénonciation calomnieuse. Dans un contentieux d’honoraires, le client indiquait que l’avocat avait « abusé de sa confiance et de sa naïveté… L’article L’immunité judiciaire, (...)
Appréciation de la chance perdue par la faute de l’avocat
6 novembre, par Yves Avril
On ne soulignera jamais assez la variété des compétences demandées au Juge pour apprécier si la chance perdue par le fait de l’avocat avait quelque consistance, et, partant, méritait une indemnisation. Ici la Cour de cassation exerce sa censure en … L’article Appréciation de la chance perdue par la (...)

0 | 10 | 20 | 30 | 40