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lundi 10 octobre 2016
Rédaction antérieure : samedi 23 février 2013
par  Fonds St-Yves
popularité : 4%

 Le Fonds St-Yves

Fonds St-Yves
12-14 rue Saint-André
22220 TREGUIER
contact(à)fonds-saintyves.fr

 Site web

Site hébergé chez
OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Site propulsé par SPIP
Squelettes Sarka-SPIP
Webmestre : Philippe Giron

Responsable éditorial
Hubert Chancerelle, président du Conseil d’administration.

 Création du fonds

Association : FONDS SAINT-YVES DROIT, JUSTICE ET EQUITE.
N° de parution : 20130002 N° d’annonce 797
Département (Région) : Côtes-d’Armor (Bretagne)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture des Côtes-d’Armor.
Type d’annonce : FONDS DE DOTATION/CREATION

Déclaration à la préfecture des Côtes-d’Armor.
FONDS SAINT-YVES DROIT, JUSTICE ET EQUITE.

Création au JO du 12 janvier 2013.

Objet  : Engager, soutenir et conduire toute activité d’intérêt général visant à diffuser et pérenniser l’héritage spirituel, juridique et caritatif universel légué par saint Yves, prêtre, juge, avocat et ami des pauvres, ainsi que toute activité concourant à la sauvegarde et à la mise en valeur du patrimoine architectural, artistique et culturel de Tréguier et du Trégor.
Siège social : Maison Saint-Yves, 12-14, rue Saint-André, 22220 Tréguier.
Durée pour laquelle le fonds de dotation est créé : indéterminée.
Date de la déclaration : 10 décembre 2012.


PS :

Fonds de dotation régi par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et le décret n° 2009-158 du 11 février 2009.


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