Le Fonds St-Yves

Fonds St-Yves 12-14 rue Saint-André 22220 TREGUIER contact chez fonds-saint-yves.fr

Site web

Site hébergé chez OVH SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Site propulsé par SPIP Squelettes Sarka-SPIP Webmestre : Philippe Giron

Responsable éditorial Hubert Chancerelle, président du Conseil d’administration.

Création du fonds

Association : FONDS SAINT-YVES DROIT, JUSTICE ET EQUITE. N° de parution : 20130002 N° d’annonce 797 Département (Région) : Côtes-d’Armor (Bretagne)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture des Côtes-d’Armor. Type d’annonce : FONDS DE DOTATION/CREATION

Déclaration à la préfecture des Côtes-d’Armor. FONDS SAINT-YVES DROIT, JUSTICE ET EQUITE.

Création au JO du 12 janvier 2013.

Objet  : Engager, soutenir et conduire toute activité d’intérêt général visant à diffuser et pérenniser l’héritage spirituel, juridique et caritatif universel légué par saint Yves, prêtre, juge, avocat et ami des pauvres, ainsi que toute activité concourant à la sauvegarde et à la mise en valeur du patrimoine architectural, artistique et culturel de Tréguier et du Trégor. Siège social : Maison Saint-Yves, 12-14, rue Saint-André, 22220 Tréguier. Durée pour laquelle le fonds de dotation est créé : indéterminée. Date de la déclaration : 10 décembre 2012.

Fonds de dotation régi par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et le décret n° 2009-158 du 11 février 2009.