La Cour de cassation a modifié sa jurisprudence antérieure.

Désormais, elle admet qu’un salarié qui a été exposé à l’amiante alors qu’il travaillait dans un établissement qui n’est pas inscrit sur la liste de ceux pour lesquels une loi du 23 décembre 1998 a institué un mécanisme particulier de départ anticipé à la retraite, peut agir à l’encontre de son employeur, sur le fondement du droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur, s’il justifie que son exposition à l’amiante a généré un risque élevé de développer une pathologie grave.

Auparavant, la Cour de cassation jugeait que seuls les salariés pouvant bénéficier de ce mécanisme de cessation anticipée d’activité pouvaient demander l’indemnisation d’un préjudice spécifique d’anxiété.

La Cour de cassation a expliqué avoir décidé de modifier sa jurisprudence en raison du développement important du contentieux concernant des salariés qui, sans relever des dispositions de la loi du 23 décembre 1998, ont toutefois été exposés à l’inhalation de poussières d’amiante dans des conditions de nature à compromettre gravement leur santé.