Qui sommes-nous

Organisation

mardi 22 janvier 2013
  par  Fonds St-Yves
popularité : 4%

Le Fonds St-Yves est un Fonds de dotation régi par l’article 140 de la loi N° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie.

 Membres fondateurs

  • l’Evêque de Saint Brieuc et Tréguier
  • l’association des amis de Zant Erwan
  • l’association Denis de la Barde

 Collèges des parrains et soutiens :

  • Regroupe les parrains, soutiens et donateurs ayant accepté d’y participer.
  • Réunion annuelle à l’initiative du Conseil d’Administration

Les membres apportent leur expérience et leur réseau au fonctionnement du Fonds

 Conseil d’orientation

Mission : proposer des projets pour le fonds et répondre aux sollicitations du Conseil d’Administration
Composé de membres choisis par l’Evêque parmi des théologiens, des juristes, des représentants d’associations caritatives, des économistes, des personnalités locales…
Réunion annuelle

 Conseil d’Administration

Composition : au moins 12 membres
Durée de mandat : 3 ans renouvelable sans limitation
Réunion : trois fois par an et + sur initiative du Président

  • Quorum nécessaire (50%)
  • Délibération à la majorité des suffrages
  • PV des séances

 Principales attributions

  • Élit le président
  • Arrête le programme du Fonds
  • Adopte le rapport d’activité annuel
  • Vote le budget
  • Approuve les comptes
  • Autorise les engagements et actes dépassant les pouvoirs du Président
  • Accepte les dons et legs.
  • Autorise, en dehors de la gestion courante, les acquisitions et cessions de biens immobiliers et mobiliers.
  • Fixe les conditions de recrutement et de rémunération du personnel
  • Accorde une délégation permanente au Président et en fixe le niveau
  • Décide de l’utilisation de la dotation
  • Approuve le règlement intérieur
  • Approuve la modification des statuts à la majorité des 2/3

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