Pourquoi un fonds de dotation ?

mardi 22 janvier 2013
  par  Fonds St-Yves
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La figure de Saint Yves, son renom régional, national et international auprès des hommes de loi, le souci de justice, d’équité et de charité qu’il a manifesté tout au long de sa vie, la vénération de sa mémoire par de très nombreux pèlerins depuis des siècles, le pardon de la Saint Yves à Tréguier ont conduit à s’interroger sur la manière de pérenniser l’héritage spirituel, juridique et caritatif universel légué par Saint Yves.

La création d’un Fonds de dotation est le moyen permettant de mobiliser des ressources privées pour réaliser une œuvre d’intérêt général en cumulant la souplesse de fonctionnement d’une association avec la grande capacité juridique et financière des fondations reconnues d’utilité publique sans avoir faire face aux difficultés de création d’une fondation.

La création d’une fondation est d’un formalisme lourd. La loi de modernisation de l’économie du 04/08/2008 a crée une nouvelle entité juridique le fonds de dotation permettant de mobiliser très rapidement des ressources privées pour développer la réalisation d’une œuvre d’intérêt général.
Sa constitution s’inspire de celle des associations simplement déclarées et ne nécessite, au départ, une dotation financière limitée :

  • Rapidité de création
  • Souplesse financière
  • Agit comme véritable acteur opérationnel du projet

La transformation ultérieure en fondation est toujours possible.
La création du Fonds, par les activités qu’il générera, viendra renforcer et faire vivre le message qu’il nous a légué au pays de Saint Yves , en Bretagne et à l’international.

 Un Fonds pour quoi faire ?

Le Fonds Saint Yves a pour objet d’engager, de soutenir et de conduire toute activité d’intérêt général visant à diffuser et pérenniser l’héritage spirituel, juridique et caritatif universel légué par Saint Yves, prêtre, juge, avocat et ami des pauvres ainsi que toute activité concourant à la sauvegarde et à la mise en valeur du patrimoine de Tréguier et du Trégor.

Le Fonds se propose notamment :

  • de soutenir la réflexion sur l’exercice éthique des professions juridiques (entretiens, rencontres, colloques, publications,…)
  • d’apporter une aide aux justiciables en difficulté par tout moyen approprié
  • d’apporter une aide aux étudiants et chercheurs s’intéressant à ces questions de participer à la réflexion juridique de l’Eglise
  • de collaborer à toute initiative dans le sens de l’objet du Fonds y compris au plan international.

 Le Fonds projette d’organiser :

  • Une rencontre avec les juristes des associations d’aide aux plus défavorisés pour déterminer des actions à mener par le Fonds envers les plus pauvres (2e semestre 2013) une rencontre sur le thème de la foi, de la culture et du rapport entre l’Église et les collectivités territoriales l’aide à l’enseignement du droit dans des diocèses d’Afrique et notamment du Bénin
  • Des entretiens sur le thème des modes alternatifs de justice (conciliation, médiation, procédures d’arbitrage).

Voir sur le web : Fonds de dotation sur Wikipédia

Portfolio

Article ECA février 2013 sur le Fonds St-Yves (...) Couverture ECA février 2013 sur le Fonds (...) Article ECA février 2013 sur le Fonds St-Yves (...)
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