Fonds St-Yves

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Articles de cet auteur

dimanche 7 octobre 2018
  par  Fonds St-Yves

Tout recours ne peut être fait par voie électronique

La procédure de fixation des honoraires de l’avocat répond à des règles particulières de procédure. En première instance la décision est rendue par le bâtonnier de l’Ordre dont dépend l’avocat qui est intervenu pour son client. Au second degré, en appel, la décision est rendue par le premier président de la cour d’appel ou son délégataire.

mercredi 19 septembre 2018
  par  Fonds St-Yves

En débutant la récollection, je ne savais pas…

En débutant la récollection, je ne savais pas que j’allais prendre la décision de devenir membre de la Confrérie des « Témoins de Saint Yves ». Mais au fil des jours, la connaissance approfondie de la vie de Saint Yves, de sa grandeur d’âme, de sa grande sainteté associée à la méditation de l’Évangile (…)

mercredi 19 septembre 2018
  par  Fonds St-Yves

J’ai participé mi-août à une marche sur les pas…

J’ai participé mi-août à une marche sur les pas de St Yves et j’ai apprécié l’esprit « pélé » : des lieux, des échanges… J’ai retenu cette phrase dite par l’un d’entre nous qui m’a interpelée et qui est d’ailleurs revenue plusieurs fois durant la récollection le futur appartient à la sainte Providence, le passé (…)

samedi 15 septembre 2018
  par  Fonds St-Yves

Le partage des dettes de communauté après divorce

Mariés sous le régime de la communauté, deux époux avaient acheté un fonds de commerce en 2005. Au moment du divorce le fonds de commerce est attribué au mari, la femme ayant été conjoint collaborateur. Le patrimoine ainsi attribué comporte plus de passif, c’est-à-dire de dettes, que d’actif.
La Cour (…)

dimanche 9 septembre 2018
  par  Fonds St-Yves

Les informations juridiques du Fonds Saint-Yves

Le Fonds Saint Yves se propose donc, une fois par mois, de publier le bref commentaire d’un arrêt de la Cour de cassation qui éclaire d’un jour nouveau une question controversée.

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