Auteur/autrice : Pierre Tanguy

Contentieux du travail – Recevabilité des éléments de preuve tirés du compte Facebook privé du salarié Par un arrêt du…
Lire la suite

 4,464 Nombre total de vues,  9 Vues aujourd'hui

Suspicion légitime Un récent arrêt de la Cour de cassation permet de rappeler le principe essentiel garanti par l’article 6…
Lire la suite

 1,306 Nombre total de vues,  3 Vues aujourd'hui

Avocat – Le juge de l’honoraire n’est pas celui de la responsabilité de l’avocat La personne qui entend contester les…
Lire la suite

 1,280 Nombre total de vues,  3 Vues aujourd'hui

Bail rural verbal En application de l’article L. 411-2 du code rural et de la pêche maritime, les biens qui…
Lire la suite

 2,474 Nombre total de vues,  3 Vues aujourd'hui

Caractère absolu du droit de propriété La Cour de cassation réaffirme avec force le caractère absolu du droit de propriété….
Lire la suite

 1,548 Nombre total de vues,  6 Vues aujourd'hui

Avocats – Honorariat Selon les textes régissant la profession d’avocat, celui qui en a démissionné après avoir exercé cette profession…
Lire la suite

 4,542 Nombre total de vues