
Journées d’écoute gratuites et confidentielles Le Fonds Saint Yves reconnu par le CDAD ( Centre départemental d’accès au droit) poursuit…
Lire la suite
18,380 Nombre total de vues, 19 Vues aujourd'hui
Journées d’écoute gratuites et confidentielles Le Fonds Saint Yves reconnu par le CDAD ( Centre départemental d’accès au droit) poursuit…
Lire la suite
18,380 Nombre total de vues, 19 Vues aujourd'hui
Journée d’écoute mensuelle au 14 rue saint André à Tréguier Depuis fin 2013, le Fonds Saint Yves organise chaque…
Lire la suite
18,895 Nombre total de vues, 12 Vues aujourd'hui
L’ordination diaconale de Benoît Bizet, un temps fort dans la vie diocésaine Après avoir effectué pendant deux ans, le temps…
Lire la suite
5,495 Nombre total de vues, 3 Vues aujourd'hui
Contentieux du travail – Recevabilité des éléments de preuve tirés du compte Facebook privé du salarié Par un arrêt du…
Lire la suite
4,464 Nombre total de vues, 9 Vues aujourd'hui
Suspicion légitime Un récent arrêt de la Cour de cassation permet de rappeler le principe essentiel garanti par l’article 6…
Lire la suite
1,306 Nombre total de vues, 3 Vues aujourd'hui
Avocat – Le juge de l’honoraire n’est pas celui de la responsabilité de l’avocat La personne qui entend contester les…
Lire la suite
1,280 Nombre total de vues, 3 Vues aujourd'hui
Création d’un prix de thèse « Droit, justice, équité » Le 1er octobre 2020, l’Université d’Angers et le Fonds Saint-Yves ont…
Lire la suite
3,161 Nombre total de vues, 9 Vues aujourd'hui
Bail rural verbal En application de l’article L. 411-2 du code rural et de la pêche maritime, les biens qui…
Lire la suite
2,474 Nombre total de vues, 3 Vues aujourd'hui
Caractère absolu du droit de propriété La Cour de cassation réaffirme avec force le caractère absolu du droit de propriété….
Lire la suite
1,548 Nombre total de vues, 6 Vues aujourd'hui
Avocats – Honorariat Selon les textes régissant la profession d’avocat, celui qui en a démissionné après avoir exercé cette profession…
Lire la suite
4,542 Nombre total de vues
Commentaires récents