Avocat – Le juge de l’honoraire n’est pas celui de la responsabilité de l’avocat La personne qui entend contester les…
Lire la suite
Avocat – Le juge de l’honoraire n’est pas celui de la responsabilité de l’avocat La personne qui entend contester les…
Lire la suite
Bail rural verbal En application de l’article L. 411-2 du code rural et de la pêche maritime, les biens qui…
Lire la suite
Caractère absolu du droit de propriété La Cour de cassation réaffirme avec force le caractère absolu du droit de propriété….
Lire la suite
Avocats – Honorariat Selon les textes régissant la profession d’avocat, celui qui en a démissionné après avoir exercé cette profession…
Lire la suite
La Cour d’appel de Douai a rejeté les recours formés par une élève avocate et un avocat, soutenus par le…
Lire la suite
Une personne a déposé une nouvelle demande de traitement de sa situation financière après qu’un jugement définitif l’ait déchue d’une…
Lire la suite
La présidente d’une cour d’assises d’appel a commis d’office un avocat pour assister le prévenu, condamné en première instance à…
Lire la suite
Par un arrêt du 5 février dernier, la Cour de cassation a statué sur une voie de fait commise par…
Lire la suite
Chemin d’exploitation – Définition Un chemin servant à la communication entre divers fonds et à leur exploitation est un chemin…
Lire la suite
Nouveau coup de frein à l’ubérisation du travail Après un livreur de repas à vélo de la société Take eat…
Lire la suite
Commentaires récents