Maître Olivier Morice se réclame de saint Yves, sa plaidoirie du 23 mai 2022 dans le cadre du procès des attentats du 13 novembre 2015

Me Olivier Morice, ami et soutien du Fonds Saint-Yves, tout acquis à la spiritualité de saint Yves, nous a fait l’amabilité de transmettre sa plaidoirie du 23 mai 2022 dans la cadre du Procès des attentats du 13 novembre 2015.

La plaidoirie de Me Morice s’enracine dans les valeurs spirituelles héritées de saint Yves lorsqu’il déclare qu’il entend défendre un monde plus fraternel où le respect de la dignité de la personne humaine serait au cœur de nos engagements et de nos vies. Il affirme aussi avec force vouloir dire le droit en respectant l’humanité de chacun. Il conclue en clamant sa volonté de vouloir assurer cet idéal commun de justice, qui est le nôtreDéfendre inlassablement.  Porter la voix.  Soulager les victimes, telles sont nos missions.  

 

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PLAIDOIRIE DU 23 MAI 2022  de Me Olivier MORICE  Avocat au Barreau de Paris

Défaillances et vulnérabilités

Les entendez-vous ?  Les entendez-vous ?  Les entendez-vous ?

Ils ne sont plus présents, mais ils sont toujours là.  Car ils ont vu, ils ont entendu.  Touchés dans leurs âmes et dans leurs chairs,  comme si certains avaient voulu les détruire à jamais,  Mais ils sont encore et toujours là. Face à l’indicible, le silence est souvent la seule réponse susceptible d’appréhender et d’accueillir le mystère des êtres. Vous avez été attentifs, vous le savez, ils sont bien là. Car nous n’avons pas besoin de les voir ou de les toucher pour comprendre que dans cette immense salle, ils sont omniprésents, ils habitent depuis des mois nos jours et nos nuits, nos âmes, nos corps et nos esprits, au point parfois de nous faire ressentir notre incapacité à répondre au défi qui nous est lancé.

Vous allez rendre la justice, dire le droit en respectant l’humanité de chacun. Face à vous, depuis septembre, nous sommes comme une sorte de cohorte de robes noires, afin de contribuer à l’œuvre de justice.  OH NON, non pour nous battre comme une troupe d’infanterie romaine, mais pour assurer cet idéal commun de justice, qui est le nôtreDéfendre inlassablement.  Porter la voix.  Soulager les victimes, telles sont nos missions. De part et d’autre, devant vous, ces robes noires, toutes noires, pour la majorité d’entre elles. Elles forment une sorte de confrontation, presque abstraite avec la réalité. On peut se permettre de songer à cet instant à l’un des maîtres incontestés de l’abstraction qui porte pour nous autres un nom si prédestiné. SOULAGES, Pierre SOULAGES. Le bâtisseur et le créateur de l’outre-noir ou du noir-lumière. Soulager pour faire surgir dans ce qui peut apparaître comme étant le néant, l’émergence d’une clarté, d’une lumière secrète. Ceux, qui ont eu la chance de se rendre à Rodez, ou de contempler les vitraux de l’abbatiale de Conques savent qu’au-delà des apparences si ténébreuses soient-elles, le mystère de la lumière demeure. OUI, vous l’avez bien compris,  Ils sont toujours là. Et ils nous regardent.  Ils nous fixent dans l’éternité.

Qu’on ne s’y trompe pas, s’interroger sur les défaillances de nos services et de l’État n’exonèrent en rien de leurs responsabilités ceux que vous jugez et parmi eux, ceux que vous déclarerez coupables. Croyez-vous sérieusement qu’un seul avocat de la défense oserait mettre en avant ces défaillances, ces manquements dans la lutte contre le terrorisme pour tenter de faire innocenter leur client.  Ils ne le feront pas car cela n’a aucun sens ! Certains tentent de se voiler la face pour occulter ces dysfonctionnements alors que d’autres reconnaissent ces échecs.  Il ne s’agit pas de se murer dans une forme d’autisme institutionnel ou encore de posture politique. Ils ont aussi, entendu et vu les accusés. De leurs mémoires d’outre-tombe, ils se souviennent de ce qu’affirmait Chateaubriand :  Je ne connais rien de plus servile,  de plus méprisable,  de plus lâche,  de plus obstiné, qu’un terroriste .  Tout était déjà presque dit sur eux.  Albert Camus souligna que :  Le Grand Courage, c’est encore de tenir les yeux ouverts sur la lumière comme sur la mort .

Alors ils ont entendu, l’ancien chef de la DGSE, Bernard BAJOLET, reconnaître la menace :  Nous savions qu’un ordre avait été donné pour frapper la France, que des opérationnels s’entraînaient et pourtant, nous n’avons pas empêché ce drame, alors qu’il s’agit d’une mission de nos services .  Celui de la DGSI, Patrick CALVAR, affirmait encore que :  Tous ces attentats ont été des échecs pour les services, nous avons échoué .  Tout en souhaitant rajouter à l’adresse des victimes : « Les mots n’effacent pas la douleur ».

Des failles multiples ont permis aux terroristes de revenir en Europe: l’absence de données bio-métriques des passeports syriens ou irakiens, l’absence d’interconnexions entre les fichiers Schengen ou les fichiers nationaux, nous dit-on, l’insuffisance de la coopération entre les services belges et français, et leurs collègues européens

L’ancien Procureur de Paris, François MOLINS, viendra reconnaître, lui aussi, que :  Même si on les redoutait, on n’était pas préparés à des attaques d’une telle ampleur. Ces attaques terroristes n’ont pu être évitées. J’ai toujours vécu ce genre de situation comme un échec. Je trouve normal, affirmait-il, de venir m’expliquer car nous agissons au nom du peuple français . Ils ont également entendu, Marc TREVIDIC, venir sans concession, expliquer qu’à partir de 2013, le bateau a pris l’eau. Auparavant du fait de l’absence d’attentats en France, depuis 1996, on continue à penser que l’on est invulnérable. Pourtant, des dossiers d’attentats de français à l’étranger existent. Avec MERAH, en 2012, pendant la campagne présidentielle, le discours de SQUARCINI fausse tout, nous assènera-t-il, c’est un loup solitaire, il n’y aurait pas d’organisation . À l’évidence cela montrait que nous n’étions pas invulnérables. Il reconnaît même une forme de naïveté et se reproche aujourd’hui de ne pas avoir placé en détention Samy AMIMOUR. On était dans l’insécurité totale et la pression commençait à monter . La volonté de frapper la France émerge petit à petit. On sait qu’on nous en veut, que ABAAOUD a des projets d’attentats. Il y a toute une génération qui est partie avec une volonté de vengeance. Tous les signaux sont au rouge. Les rares réussites sont liées à la chance, GLAM se tire dessus, le Thalys est empêché par des touristes américains.  Les enquêteurs sont comme les juges, tout le monde est dépassé. Un enquêteur de la DGSI me dit que l’on est ficelé à un poteau et qu’on attend l’exécution. Le 15 août 2015, je reçois REDAH HAME, ABAAOUD veut faire un attentat en France.  On n’a pas su se mettre au niveau.  L’état d’urgence avant les attentats aurait dû arriver mais ce n’était pas vendable politiquement. En 2009, FAROUK BENABESS cite le Bataclan.  En 2015, après avoir entendu REDAH HAME, je me rapproche de la DGSI pour évoquer ROCK EN SCÈNE. La liste des cibles aurait été efficace. Tout le monde, au niveau institutionnel, était parfaitement informé de l’état lamentable de la situation en 2015. Il conclut par ce qui peut apparaître comme une forme de réquisitoire.  Un État a du mal à reconnaître qu’il a failli dans cette mission d’assurer la sécurité car c’est aussi son échec.

Pourtant, ce devoir de sécurité incombe à l’État.

La souveraineté d’une nation repose aussi sur la capacité de l’État à assurer la sécurité de ses citoyens. C’est l’un des fondements même de notre pacte social. Pour garantir cette sécurité nos dirigeants nous demandent toujours davantage et depuis des années de restreindre ou de porter atteinte aux libertés individuelles fondamentales. Nous pouvons l’entendre et même parfois l’accepter mais il faut alors que l’État reconnaisse que son obligation de moyens qui est celle d’assurer notre sécurité est renforcée et se transforme même parfois en une obligation impérieuse de mettre en œuvre tout ce qui doit l’être face à la menace et au péril. Ils savaient qu’un ordre avait été donné pour frapper la France. Le débat n’est pas seulement de nous interpeller sur ce que nous sommes prêts à sacrifier pour aliéner un peu plus nos libertés pour garantir la sécurité. C’est aussi de tirer des constats. Face à l’ampleur inédite de la menace, le bateau prenait l’eau, ça croulait de partout. Cette menace venait de l’intérieur et de l’extérieur. La porosité des frontières était criante.

Mais qu’a-t-il été fait face à l’ampleur de cette menace ?

L’ancien Procureur de Paris reconnaissait même que : Dans notre examen de conscience, on s’est rendu compte que la politique pénale n’était pas tout à fait adaptée par rapport au péril . En son temps, nous avions connu la « République irréprochable » sous Nicolas SARKOZY, celle qui a décapité les renseignements de proximité, réduit les effectifs, nous laissant croire à l’existence « du loup solidaire » pour se justifier après les attentats de Mohamed MERAH.  Cette « République irréprochable » qui voulait aussi supprimer les juges d’instruction. Ensuite, a surgi le « Moi, Président », rappelons-nous : un Président qui d’abord respecte les français, qui les considère. Un Président qui ne veut pas être Président de tout, chef de tout, et en définitive responsable de rien », nous promettait François HOLLANDE. On est en droit de s’interroger sur ce qui a été mis sérieusement en œuvre pour protéger nos concitoyens face à la menace terroriste. Il est trop tôt pour porter une appréciation approfondie sur toutes ces questions. Ce sont les historiens qui s’attèleront à cette tâche dans 30 ou 50 ans, lorsqu’il leur reviendra de porter un regard lucide et dépassionné sur cette tragédie.

Que dire encore de ce qui a semblé être un retard assourdissant en matière d’intervention.

Ce que l’on sait avec certitude, c’est qu’un homme, commissaire de la BAC, s’affranchissant de tout protocole a pris tous les risques de façon héroïque pour sauver des vies. Il y en a eu d’autres, nous ne les oublions pas. Ils sont sans doute plus nombreux qu’on ne l’a dit. Mais cette impuissance à déjouer ces attentats nous obsède encore… Cette fragilité de l’État fait immanquablement écho à notre propre vulnérabilité personnelle. Cette vulnérabilité, adversa vulnera, blessures à la poitrine, blessures au cœur traduisent les latinistes. Tous ceux qui ont touché de près la mort, savent combien notre vulnérabilité est immense. Victor Hugo l’avait décrit dans ses contemplations : Immensité dit l’ÊTRE, Éternité dit l’ÂME. C’est aussi dans cette vulnérabilité de l’être que se manifeste en nous, parfois, ce combat, cette lutte, simplement de vivre encore, alors que nous sommes envahis par le désespoir. Ils nous le disent, ceux qui ne sont plus présents mais qui sont encore, toujours là, dans nos cœurs, malgré nos souffrances physiques et psychiques. Il y a une forme de légèreté et de grâce dans le simple fait d’exister , rappela Françoise HÉRITIER dans le Sel de la Vie.

Dans quel monde vivons-nous ?

Il y a déjà presque 65 ans dans son discours de Stockholm, de 1957, Albert CAMUS proclamait avec humilité et de façon prophétique que : Chaque génération, sans doute, se croit vouée à refaire le monde. La mienne sait pourtant qu’elle ne le refera pas.  Mais sa tâche est peut-être plus grande, elle consiste à empêcher que le monde se défasse . Le constat n’a guère changé.

Quel monde voulons-nous ?

Envie de le refaire ce monde, certainement, et d’empêcher qu’il se défasse, assurément.  En tout cas, un monde plus fraternel où le respect de la dignité de la personne humaine serait au cœur de nos engagements et de nos vies. Il faut agir en homme de pensée et penser en homme d’action , disait le grand philosophe Bergson.  Ils ne sont plus présents mais ils sont toujours là.  Nul doute que par leur sang et par leurs larmes, ils nous aideront à le construire ce monde…  Le construire mais aussi le défendre !

§ Qui est Me Olivier Morice ? Comment il a évoqué saint Yves devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme le 21 mai 2014 ?

Me Olivier Morice, né en 1960, d’origine bretonne, catholique revendiqué, avocat au Barreau de Paris, est un des cinq avocats pénalistes les plus influents du barreau français. Figure remarquable du Barreau français et européen, Me Morice est intervenu sur des affaires très médiatisées telles que celle des familles des victimes de l’attentat du 8 mai 2002 à Karachi,  l’affaire de l’assassinat de Jean-Louis Turquin où il obtient la mise hors de cause de son épouse, l’affaire Robert Boulin, l’affaire Borrel, les procès de la Scientologie, l’affaire Merah ou encore l’affaire Christine Malèvre.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Olivier_Morice

Le samedi 24 Octobre 2020 au Théâtre de l’Arche à Tréguier, Me Morice était intervenu dans le cadre de la Petite Saint-Yves dans une conférence sur :

« Justice et respect de la dignité de la personne humaine »

Me Morice nous avait confié en 2015 une copie de la plaidoirie qui s’était déroulée devant la Grande Chambre de la CEDH le 21 mai 2014 où en première page il évoquait explicitement Yves Hélory de Kermartin.

L’audience publique est consultable en vidéo sur le site de la CEDH.

 

Audience publique de la Grande Chambre de Cour Européenne des Droits de l’Homme du 21 mai 2014

               « … Depuis 30 ans, je n’ai cessé d’être attaché comme Avocat pénaliste aux valeurs de la défense que ce soit pour assister des parties civiles ou des accusés.

Dès l’âge de 10 ans, j’ai été frappé par cette figure emblématique d’Yves Hélory de Kermartin, protecteur des juristes, qui n’eut de cesse de prôner une justice égale pour tous, accessible aux plus démunis et aux plus vulnérables. L’Avocat de la veuve et de l’orphelin, voilà encore et toujours ce qui anime le sens de mon exercice professionnel auquel j’ai tout donné, ma santé et ma vie, comme beaucoup d’Avocats. »

Impliqué dans de nombreuses affaires sensibles notamment face à l’État, condamné par celui-ci, il a porté l’affaire devant la CEDH[[Cour Européenne des Droits de l’Homme.]]. Le 23 avril 2015, la Grande Chambre a rendu son arrêt par lequel elle condamne la France pour violation du droit au procès équitable et surtout pour atteinte à la liberté d’expression

Voir les liens : https://www.gazette-du-palais.fr/actualites-professionnelles/12446/

https://www.dalloz-actualite.fr/sites/dalloz-actualite.fr/files/resources/2015/05/29369-10.pdf

Les dix-sept juges unanimes ont estimé que la condamnation d’Olivier Morice pour diffamation avait constitué une ingérence disproportionnée dans son droit à la liberté d’expression :

« C’est une victoire personnelle et une victoire pour l’ensemble de la profession, s’est félicité Olivier Morice. J’y vois la volonté solennelle de la Cour européenne de consacrer notre droit à révéler les dysfonctionnements, notamment dans les affaires qui concernent la raison d’État. »

Aussi en avril 2016, Me Morice a demandé le réexamen de sa condamnation pénale en France. Le 16 décembre 2016, il a été définitivement réhabilité par l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation qui a annulé sa condamnation et reconnu le principe d’un niveau plus élevé de protection de la liberté d’expression d’un avocat.

Maître Olivier Morice auditionné par la commission d’enquête relatives aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015, le mercredi 17 février 2016 :

https://youtu.be/4aV5bcw9fKU

Me Morice nous écrivait alors :

« cette décision fait jurisprudence dans toute l’Europe et j’ai l’occasion depuis d’intervenir très régulièrement lors de colloques pour évoquer la liberté d’expression et je ne manque bien évidemment jamais d’évoquer la figure de saint Yves. »

§ Le procès des attentats du 13 novembre 2015

Au procès du 13-Novembre, la plaidoirie d’un avocat de parties civiles marque l’audience (nouvelobs.com)

Ce lundi 23 mai, devant la cour d’assises spécialement composée de Paris, a débuté la série des plaidoiries des parties civiles. Plusieurs dizaines de robes noires doivent prendre la parole, avant le réquisitoire attendu dans la semaine du 6 juin.

En raison du très grand nombre d’avocats (370), dû à la quantité de victimes (2 400) prises dans l’énormité des massacres, les parties civiles se sont organisées sous l’égide de Mes Héléna Christidis et Frédéric Bibal. Comme l’annonce Me Frédérique Giffard en début d’audience, seule une partie (150) des robes noires plaidera et chaque jour d’audience débutera par un hommage à des victimes.

Me Olivier Morice dresse la liste des « failles multiples », des « échecs », des « bateaux prenant l’eau » décrits en ces termes-là par les anciens de l’antiterrorisme français … Le regret de l’avocat est teinté d’une amertume qui a pesé sur bien des jours du procès : « Le devoir de sécurité repose sur l’État. C’est un des fondements mêmes de notre pacte social »

 

 

 

 

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