
Bail d’habitation et usage paisible des lieux loués Le locataire d’un logement est tenu, entre autres obligations, d’user paisiblement de…
Lire la suite
Bail d’habitation et usage paisible des lieux loués Le locataire d’un logement est tenu, entre autres obligations, d’user paisiblement de…
Lire la suite
Journées d’écoute gratuites et confidentielles Pour aider les personnes qui connaissent des difficultés avec la justice, le Fonds Saint Yves…
Lire la suite
Bail rural – Résiliation pour défaut d’exploitation du bien (Civ. 3ème, 3 décembre 2020, n°19-23.990 ) La locataire de terres…
Lire la suite
Retrouvez la conférence de Maître Olivier Morice « Justice et respect de la dignité de la personne humaine » donnée…
Lire la suite
En cette rentrée 2020 au séminaire Saint-Yves de nouveaux « frères en Christ » ont été accueillis. Ils forment une communauté de…
Lire la suite
L’ordination diaconale de Benoît Bizet, un temps fort dans la vie diocésaine Après avoir effectué pendant deux ans, le temps…
Lire la suite
Contentieux du travail – Recevabilité des éléments de preuve tirés du compte Facebook privé du salarié Par un arrêt du…
Lire la suite
Suspicion légitime Un récent arrêt de la Cour de cassation permet de rappeler le principe essentiel garanti par l’article 6…
Lire la suite
Avocat – Le juge de l’honoraire n’est pas celui de la responsabilité de l’avocat La personne qui entend contester les…
Lire la suite
Création d’un prix de thèse « Droit, justice, équité » Le 1er octobre 2020, l’Université d’Angers et le Fonds Saint-Yves ont…
Lire la suite
Commentaires récents