
Journées d’écoute gratuites et confidentielles Le Fonds Saint Yves reconnu par le CDAD ( Centre départemental d’accès au droit) poursuit…
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Journée d’écoute mensuelle au 14 rue saint André à Tréguier Depuis fin 2013, le Fonds Saint Yves organise chaque…
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Animer un lieu d’échange entre foi et droit Soutenir la réflexion sur l’exercice éthique des professions juridiques, visant à pérenniser…
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Article rédigé par Me Anne-France Langlumé, avocat au barreau de Paris Nouvel élargissement du préjudice d’anxiété Par un arrêt du…
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Cela fait maintenant six ans que l’Oratoire Saint-Yves fonctionne. Discrètement ouvert au mois d’août 2014, sans aucune diffusion, il est…
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Le statut des baux ruraux est d’ordre public. Si ce statut est écarté par les articles L. 411-2 du code…
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Il résulte des dispositions combinées de l’article L. 125-5 du code de l’environnement et des articles L. 271-4 et L….
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Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs peut prétendre à une indemnité exceptionnelle au titre des actes requis par…
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