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Cela fait maintenant six ans que l’Oratoire Saint-Yves fonctionne. Discrètement ouvert au mois d’août 2014, sans aucune diffusion, il est…
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L’un des principes du droit des contrats est son effet relatif. Un contrat n’a d’effet qu’entre ceux qui l’ont signé….
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Faits et procédure 1) Selon l’arrêt attaqué (Toulouse, 5 novembre 2018), M. X… a confié à M. Y…, assuré en…
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Les clauses insérées dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs, qui ont pour objet ou pour effet de créer,…
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Elargissement du préjudice d’anxiété aux salariés exposés à l’amiante – Soc. 11 septembre 2019, n°17-25.300
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Saint Yves et l’abbaye prémontrée de Beauport près de Paimpol. Les Prémontrés fêtent leurs 900 ans d’existence.
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