La responsabilité des avocats par Me Yves Avril. Note établie par Me Anne-France Langlumé pour la parution de la 4ème édition de ce livre.

Note établie par Me Anne-France Langlumé, avocate au Barreau de Paris, à l’occasion de la parution de la 4ème édition de l’ouvrage d’Yves Avril sur la responsabilité des avocats aux éditions Dalloz.

 Me Yves Avril

Responsabilité des avocats.  Civile. Disciplinaire. Pénale

Dalloz, coll. Référence, 2021/2022, ISBN : 978-2247179473

Après avoir consacré une thèse remarquée de doctorat d’État à « La responsabilité civile des avocats », Yves Avril a étendu le spectre de son étude à la responsabilité disciplinaire, puis à la responsabilité pénale des avocats, ces trois ordres de responsabilité constituant la riche matière de l’ouvrage dont la quatrième édition vient de paraître aux éditions Dalloz.

Avocat honoraire, ancien Bâtonnier du barreau de Saint-Brieuc, président honoraire du conseil régional de discipline des avocats du ressort de la cour d’appel de Rennes, référent déontologique de la conférence régionale des Bâtonniers des Barreaux de l’Ouest (cours d’appel de Rennes et Angers), Yves Avril apporte à son sujet son expertise de théoricien et de praticien.

L’ouvrage débute par l’étude de la responsabilité civile de l’avocat. L’auteur y retrace l’évolution de cette responsabilité parallèlement à celle de la profession d’avocat et son développement à compter du dernier tiers du XXème siècle marqué par la fusion de la profession d’avocat successivement avec celle des avoués de première instance en 1971, des conseils juridiques en 1990 et enfin des avoués des cours d’appels en 2011.

L’auteur interroge la nature de cette responsabilité dont il dessine les particularités avec l’apparition d’une responsabilité professionnelle alliant devoir de conseil, de prudence et de diligence. Puis, il en précise les composantes que sont les manquements imputables à l’avocat et le préjudice réparable en résultant avec sa méthode d’évaluation spécifique lorsque ce préjudice n’ayant été consommé, il s’apprécie à l’aune de la chance perdue par la faute de l’avocat.

Est alors envisagée la mise en œuvre de l’action en responsabilité civile de l’avocat  dont la compétence relève, selon le droit commun, du tribunal judiciaire et de la cour d’appel, l’auteur soulignant la rigueur du cloisonnement séparant cette procédure de la procédure de taxation d’honoraires dont la connaissance appartient au Bâtonnier en première instance et, sur appel, au président de la cour d’appel statuant par ordonnance. L’étanchéité entre ces procédures se traduit par l’impossibilité pour le client qui aurait à se plaindre de son avocat, de mettre en cause sa responsabilité dans le cadre du contentieux de l’honoraire.

Le livre Ier  s’achève avec l’examen de la question des assurances dont le rôle s’intensifie à la mesure de l’aggravation des risques professionnels et, en particulier, de ceux liés au maniement de fonds.

Le livre II de l’ouvrage s’intéresse à la responsabilité disciplinaire de l’avocat.

Il décrit tout d’abord les devoirs d’honneur et de probité qu’impose à l’avocat sa qualité d’auxiliaire de justice tant dans sa vie professionnelle qu’à l’occasion de vie personnelle, puis les devoirs déontologiques spécifiques de délicatesse, de modération et de loyauté dus aux instances ordinales et aux confrères ainsi que les règles de conduite avec les magistrats et l’institution judiciaire, l’immunité judiciaire de la loi du 29 juillet 1881 ne s’appliquant pas en matière disciplinaire.

Le devoir particulier de probité qui doit conduire l’avocat à une grande vigilance dans la fixation de sa rémunération, dans le respect de ses obligations financières, dans le maniement des fonds et dans la lutte contre le blanchiment est alors exploré. Puis viennent les devoirs de loyauté, de compétence et de dévouement à l’égard des clients et ceux de conscience et de modération à l’égard des tiers.

Nourri de l’expérience de l’auteur, le propos est rendu vivant par les nombreux exemples tirés de la jurisprudence disciplinaire qui permettent de mieux cerner la conduite exigeante qui doit être celle de l’avocat en toutes circonstances à la hauteur du serment qu’il fait d’exercer ses fonctions « avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

 Le livre II s’achève par l’examen de la procédure disciplinaire, de la spécificité des juridictions disciplinaires de première instance que sont les conseils de discipline constitués au sein de la profession et des peines qui peuvent être limitativement prononcées : avertissement, blâme, interdiction temporaire d’exercice de la profession pour une durée de trois ans  au plus, radiation ou retrait de l’honorariat.

Pour parachever l’ouvrage, le livre III traite de la responsabilité pénale de l’avocat, celle, tout d’abord, qu’il encourt à l’occasion des infractions pénales de droit commun qu’il est susceptible de commettre et ses interférences avec la responsabilité disciplinaire.

Le droit pénal spécial dont relèvent les infractions commises par l’avocat dans sa fonction de défenseur constitue le second volet de l’étude de sa responsabilité pénale. Il recouvre le secret professionnel, celui qui s’impose à l’avocat comme celui dont il doit bénéficier dans l’exercice des droits de la défense, et les égards dus à l’institution judiciaire.

Richement illustré de nombreuses décisions de jurisprudence incluant les plus récentes, l’ouvrage est une source précieuse d’information et de réflexion sur les nombreux aspects que revêt aujourd’hui la responsabilité de l’avocat.

 L’auteur précise avoir achevé son ouvrage à Saint-Brieuc,  le 19 mai 2020, « en la fête de saint Yves, patron des gens de justice ».

Un commentaire sur “La responsabilité des avocats par Me Yves Avril. Note établie par Me Anne-France Langlumé pour la parution de la 4ème édition de ce livre.

  1. RAVET le

    Un ouvrage de référence par l’Avocat de référence sur ce domaine si complexe de la responsabilité des Avocats
    À lire absolument !!!

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