Primauté de la liberté d’expression – Ass. plén. 25 octobre 2019 n°17-86605 

Primauté de la liberté d’expression

Réunie en Assemblée plénière sous la présidence de sa nouvelle première présidente, deuxième femme à présider la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire en plus de deux siècles d’existence, la Cour de cassation a rappelé avec force que la liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique.

Dans un arrêt à la motivation enrichie qu’elle a récemment adoptée et qui en facilite la compréhension, la Cour de cassation a jugé que, malgré son caractère injurieux, la diffusion, au cours d’une émission de télévision, d’une affiche associant une candidate à l’élection présidentielle à un excrément, initialement publiée dans un journal satirique,  ne dépassait pas les limites admissibles de la liberté d’expression.

Par cette même décision, la Cour de cassation a jugé que le principe du respect de la dignité de la personne humaine ne constituait pas un fondement autonome des restrictions à la liberté d’expression, l’atteinte à cette dignité étant néanmoins retenue pour apprécier l’existence d’un abus dans l’exercice de la liberté d’expression.

Ass. plén. 25 octobre 2019 n°17-86605 

 L’arrêt peut être consulté avec sa notice explicative sur le site de la Cour de cassation, ici

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