Journées d’écoute gratuites et confidentielles Le Fonds Saint Yves reconnu par le CDAD ( Centre départemental d’accès au droit) poursuit…
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Journées d’écoute 2023/2024 du Fonds Saint Yves
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Planning des journées d’écoute 2023/2024
Journée d’écoute mensuelle au 14 rue saint André à Tréguier Depuis fin 2013, le Fonds Saint Yves organise chaque…
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Elargissement du préjudice d’anxiété aux salariés exposés à l’amiante – Soc. 11 septembre 2019, n°17-25.300
Article rédigé par Me Anne-France Langlumé, avocat au barreau de Paris Nouvel élargissement du préjudice d’anxiété Par un arrêt du…
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Les informations juridiques du Fonds Saint-Yves : Bail d’habitation et usage paisible des lieux loués ( Civ. 3ème 17 décembre 2020, n°18-24823)
Bail d’habitation et usage paisible des lieux loués Le locataire d’un logement est tenu, entre autres obligations, d’user paisiblement de…
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Les informations juridiques du Fonds Saint-Yves : Bail rural – Résiliation pour défaut d’exploitation du bien
Bail rural – Résiliation pour défaut d’exploitation du bien (Civ. 3ème, 3 décembre 2020, n°19-23.990 ) La locataire de terres…
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Le Fonds Saint-Yves et les jeunes : participation à la journée de rentrée de la Pastorale des Jeunes le samedi 3 octobre 2020 à Saint-Brieuc.
En 2019 et 2020 le FSY a participé au financement de la « soirée jeunes de la Saint-Yves » 2019…
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Des reliques de saint Yves confiées par Mgr Moutel au Séminaire Saint-Yves de Rennes
En cette rentrée 2020 au séminaire Saint-Yves de nouveaux « frères en Christ » ont été accueillis. Ils forment une communauté de…
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Saint Yves évoqué lors de l’ordination diaconale de Benoît Bizet dans la Meuse
L’ordination diaconale de Benoît Bizet, un temps fort dans la vie diocésaine Après avoir effectué pendant deux ans, le temps…
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Les informations juridiques du Fonds Saint-Yves : Contentieux du travail – Recevabilité des éléments de preuve tirés du compte Facebook privé du salarié –
Contentieux du travail – Recevabilité des éléments de preuve tirés du compte Facebook privé du salarié Par un arrêt du…
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Les informations juridiques du Fonds Saint-Yves : Suscpicion légitime –
Suspicion légitime Un récent arrêt de la Cour de cassation permet de rappeler le principe essentiel garanti par l’article 6…
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