Primauté de la liberté d’expression Réunie en Assemblée plénière sous la présidence de sa nouvelle première présidente, deuxième femme à…
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Primauté de la liberté d’expression – Ass. plén. 25 octobre 2019 n°17-86605
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Tréguier. Le Fonds Saint-Yves se dote d’un télésecrétariat 7 J/7
Le bâtonnier Yves Avril et Pierre Poncet, membres actifs du Fonds Saint-Yves, ont annoncé, lundi, la mise en place d’un…
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Responsabilité de l’avocat – Chance perdue par sa faute – Civ. 1ère, 12 septembre 2019, n° 18-20526
Responsabilité de l’avocat – Chance perdue par sa faute L’avocat est tenu à une obligation de moyens. La faute qu’il…
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Le léopard, l’hermine et le lys
Sous la direction de Monsieur Luc Guéraud, Professeur à l’Université Rennes 2. Suffragant : Monsieur Jérôme Beaumon, Rennes 2 (Docteur en…
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Débordement des branches des arbres du voisin – Civ. 3eme 4 Juillet 2019 n° 18-17.119
L’article 673 du code civil accorde un droit imprescriptible au propriétaire d’un fonds sur lequel s’étendent les branches d’un arbre…
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L’avocat et la subornation de témoin – Crim. 12 juin 2019, n°18-83844
L’avocat et la subornation de témoin Le fait, pour un avocat, de rendre visite à plusieurs reprises à une personne…
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Obligation de sécurité de l’employeur et préjudice d’anxiété des salariés exposés à l’amiante
La Cour de cassation a modifié sa jurisprudence antérieure. Désormais, elle admet qu’un salarié qui a été exposé à l’amiante…
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Marche sur les pas de saint Yves de Beauport à Lanleff
Saint-Yves, les chemins de la justice
Saint Yves est une personnalité extraordinaire du XIIIe siècle, et son culte est toujours vivace en Bretagne où le Pardon…
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Inscription sur une liste d’experts judiciaires : rappel de la date d’appréciation de la limite d’âge
Cet arrêt de la Cour de cassation en date du 6 juin 2019 statue sur un refus d’inscription d’un requérant…
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