Faits et procédure 1) Selon l’arrêt attaqué (Toulouse, 5 novembre 2018), M. X… a confié à M. Y…, assuré en…
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Enduit de façade imperméabilisant
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Protection des consommateurs – Clauses abusives
Les clauses insérées dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs, qui ont pour objet ou pour effet de créer,…
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Demande de révision d’une contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants
Cette contribution est fixée à proportion des ressources respectives de chacun des parents ainsi que des besoins de l’enfant. En…
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Intégration directe des docteurs en droit dans les centres de formation professionnelle des avocats – Civ. 1ère 27 novembre 2019, n°18-18296
Intégration directe des docteurs en droit dans les centres de formation professionnelle des avocats Les docteurs en droit sont dispensés…
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Préjudice du diagnostic de performance énergétique (DPE) erroné – Civ. 3ème 21 novembre 2019, n°18-23251
Préjudice du diagnostic de performance énergétique erroné Le diagnostic de performance énergétique d’un bien immobilier mis en vente n’a qu’une…
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L’association diocésaine est l’employeur des salariés d’une paroisse – Soc. 5 juin 2019, n°18-12189
L’association diocésaine est l’employeur des salariés d’une paroisse Lorsqu’une personne est employée au service d’une paroisse, dans un lien de…
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La nouvelle bande dessinée sur saint Yves
Saint Yves de Tréguier, patron des Bretons, des avocats, des magistrats, juristes et universitaires
Par François Christian Semur
Préface de Monseigneur Denis Moutel, évêque de Saint-Brieuc et Tréguier et de Maître Christian Charrière-Bournazel, avocat au Barreau de Paris, ancien secrétaire de la Conférence, ancien Bâtonnier de l’Ordre, ancien Président du Conseil National des Barreaux
Éditions Hugues de Chivré, 368 p., 40 €
Droit de passage en cas d’enclave – Civ. 3ème 24 octobre 2019, n°18-20.119
Droit de passage en cas d’enclave Le propriétaire d’un fonds enclavé, qui n’a pas d’accès suffisant à la voie publique,…
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L’Avent 2019 avec saint Yves et la Vierge Marie
Saint Yves était un grand dévot de la Vierge Marie. Relire l’article : Saint Yves sur « Notre histoire avec Marie »…
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Ventes exceptionnelles de livres et séances de dédicaces Tréguier mai 2026- Cinquième semaine de Carême: Retraite en ligne pour les Témoins de Saint Yves
Concours d’éloquence à Tréguier le 15 mai 2026- Retraite en ligne pour les Témoins de Saint Yves: quatrième semaine de carême
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