Article rédigé par Me Anne-France Langlumé, avocat au barreau de Paris À l’heure où la fermeture de certains commerces favorise…
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Article rédigé par Me Anne-France Langlumé, avocat au barreau de Paris Un récent arrêt de la Cour de cassation mis…
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Note établie par Me Anne-France Langlumé, avocate au Barreau de Paris, à l’occasion de la parution de la 4ème édition…
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Article rédigé par Me Anne-France Langlumé, avocat au barreau de Paris L’article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales…
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ARTICLE DU TÉLÉGRAMME : https://www.letelegramme.fr/soir/saint-yves-de-l-amour-le-film-tendre-et-drole-d-un-ehpad-confine-20-01-2021-12691601.php Comme une bulle d’oxygène, l’équipe de l’Ehpad Saint-Yves de Pont-Croix (29) a tourné, avec des…
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Bail d’habitation et usage paisible des lieux loués Le locataire d’un logement est tenu, entre autres obligations, d’user paisiblement de…
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Bail rural – Résiliation pour défaut d’exploitation du bien (Civ. 3ème, 3 décembre 2020, n°19-23.990 ) La locataire de terres…
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Contentieux du travail – Recevabilité des éléments de preuve tirés du compte Facebook privé du salarié Par un arrêt du…
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